Mémorial A n° 139 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2013

Publication : 29/07/2013

Prise d'effet : 16/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 139

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :


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