Mémorial A n° 144 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2013

Publication : 02/08/2013

Prise d'effet : 15/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 144

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle, programme

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2013

Publication : 02/08/2013

Prise d'effet : 15/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 144

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle, programme

Sujets secondaires : organisation


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