Mémorial A n° 150 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Finances

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte modificatif

Signature : 30/07/2013

Publication : 07/08/2013

Prise d'effet : 01/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Egalité des chances

Sujets principaux : violence domestique

Sujets secondaires : répression

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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