Mémorial A n° 18 de 2013

Publication : 07/02/2013

A18 : Arrêté grand-ducal du 30 janvier 2013 portant publication d'une modification au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Acte modificatif

Signature : 30/01/2013

Publication : 07/02/2013

Prise d'effet : 01/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 18

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

A18 : Ministère du Développement durable et des Infrastructures - Département des Travaux publics - Règlements de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2013

Publication : 07/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 18

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A18 : Règlement ministériel du 6 février 2013 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte modificatif

Signature : 06/02/2013

Publication : 07/02/2013

Prise d'effet : 07/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

A18 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2013

Publication : 07/02/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 18

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature


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