Mémorial A n° 181 de 2013

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/10/2014

Signature : 07/10/2013

Publication : 11/10/2013

Prise d'effet : 15/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 181

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Signature : 04/10/2013

Publication : 11/10/2013

Prise d'effet : 15/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 181

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation


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