Mémorial A n° 185 de 2013
Signature : 18/10/2013
Publication : 24/10/2013
Prise d'effet : 28/10/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 185
Signature : 18/10/2013
Publication : 24/10/2013
Prise d'effet : 28/10/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 185
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport fluvial
Sujets secondaires : navigation intérieure
Directive UE transposée :
Signature : 18/10/2013
Publication : 24/10/2013
Prise d'effet : 28/10/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 185
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport fluvial
Sujets secondaires : navigation intérieure
Directive UE transposée :
Signature : 18/10/2013
Publication : 24/10/2013
Prise d'effet : 02/11/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 185
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification du règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant (...) (Mémorial A n° 185 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1992 (...) (Mémorial A n° 185 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l'octroi (...) (Mémorial A n° 185 de 2013)
- Règlement ministériel du 18 octobre 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufaturés. (Mémorial A n° 185 de 2013)
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