Mémorial A n° 187 de 2013
Signature : 11/10/2013
Publication : 28/10/2013
Prise d'effet : 01/11/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 187
Auteur : Famille
Sujets principaux : administration et service de l'État
Sujets secondaires : examen
Signature : 18/10/2013
Publication : 28/10/2013
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 187
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : contrôle
Directive UE transposée :
Signature : 18/10/2013
Publication : 28/10/2013
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 187
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : contrôle
Directive UE transposée :
Signature : 25/10/2013
Publication : 28/10/2013
Prise d'effet : 28/10/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 187
Plus en vigueur : 11/11/2016
Signature : 15/10/2013
Publication : 28/10/2013
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 187
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réglementation
- Règlement ministériel du 25 octobre 2013 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant (...) (Mémorial A n° 187 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant (...) (Mémorial A n° 187 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant (...) (Mémorial A n° 187 de 2013)
- Règlement CSSF N° 13-02 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations. (Mémorial A n° 187 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 2013 ayant pour objet de fixer les matières et certaines modalités de l'examen (...) (Mémorial A n° 187 de 2013)
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