Mémorial A n° 187 de 2013

Acte modificatif

Signature : 18/10/2013

Publication : 28/10/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 187

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/11/2016

Signature : 15/10/2013

Publication : 28/10/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 187

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 18/10/2013

Publication : 28/10/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 187

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :


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