Mémorial A n° 196 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2012

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2012

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Käerjeng

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2012

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2012

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2013

Publication : 14/11/2013

Prise d'effet : 01/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : couche d'ozone

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : génocide

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2012

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2012

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2012

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2012

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2012

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2012

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2012

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2012

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2012

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 05/10/2011

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2012

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation


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