Mémorial A n° 207 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2012

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2012

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2012

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ell

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ell

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2012

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : toxicomanie

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2013

Publication : 03/12/2013

Prise d'effet : 07/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : session

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : immigration

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2012

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2012

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2012

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : prisonnier

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2012

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette


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