Mémorial A n° 210 de 2013
Signature : 04/12/2013
Publication : 06/12/2013
Prise d'effet : 04/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210
Auteur : Gouvernement
Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal
Sujets secondaires : délégation de signature
Signature : 04/12/2013
Publication : 06/12/2013
Prise d'effet : 04/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210
Auteur : Gouvernement
Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal
Sujets secondaires : délégation de signature
Plus en vigueur : 18/12/2015
Signature : 04/12/2013
Publication : 06/12/2013
Prise d'effet : 04/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210
Signature : 04/12/2013
Publication : 06/12/2013
Prise d'effet : 04/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210
Auteur : Gouvernement
Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/12/2013
Publication : 06/12/2013
Prise d'effet : 04/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210
Auteur : Gouvernement
Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal
Sujets secondaires : délégation de signature
Signature : 04/12/2013
Publication : 06/12/2013
Prise d'effet : 04/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210
Auteur : Gouvernement
Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal
Sujets secondaires : organisation
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Ministre. (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Marc SPAUTZ, Ministre. (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Claude WISELER, Ministre. (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Xavier BETTEL à la fonction de Premier Mi (...) (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation (...) (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant a) nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier (...) (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouver (...) (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant énumération des ministères. (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature à Monsieur André BAULER, Secrétaire d' (...) (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature à Madame Francine CLOSENER, Secrétaire (...) (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature à Monsieur Camille GIRA, Secrétaire d' (...) (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Ministre. (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Luc FRIEDEN, Ministre. (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Ministre. (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Martine HANSEN, Ministre. (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Françoise HETTO-GAASCH, Ministre. (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Ministre. (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Octavie MODERT, Ministre. (Mémorial A n° 210 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Marco SCHANK, Ministre. (Mémorial A n° 210 de 2013)
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