Mémorial A n° 210 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : mandat

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/12/2015

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

Acte modificatif

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation


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