Mémorial A n° 215 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 10/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : armes et munitions

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 10/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : enfant

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 10/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : corruption

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 10/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 10/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

Acte plus en vigueur

Signature : 03/12/2013

Publication : 10/12/2013

Prise d'effet : 14/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 215

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 03/12/2013

Publication : 10/12/2013

Prise d'effet : 14/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 215

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 03/12/2013

Publication : 10/12/2013

Prise d'effet : 14/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 215

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2013

Publication : 10/12/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Signature : 03/12/2013

Publication : 10/12/2013

Prise d'effet : 14/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 215

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 28/11/2013

Publication : 10/12/2013

Prise d'effet : 14/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 215

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller


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