Mémorial A n° 216 de 2013
Signature : 21/11/2013
Publication : 13/12/2013
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : communication électronique
Signature : 04/12/2013
Publication : 13/12/2013
Prise d'effet : 17/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : agriculture
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 21/11/2013
Publication : 13/12/2013
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : organisation, transport aéroportuaire
Signature : 04/12/2013
Publication : 13/12/2013
Prise d'effet : 17/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : développement
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 03/12/2013
Publication : 13/12/2013
Prise d'effet : 17/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 20/11/2013
Publication : 13/12/2013
Prise d'effet : 16/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216
Signature : 04/12/2013
Publication : 13/12/2013
Prise d'effet : 17/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : développement
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 03/12/2013
Publication : 13/12/2013
Prise d'effet : 17/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : permis de conduire
Directive UE transposée :
Signature : 13/11/2013
Publication : 13/12/2013
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 03/12/2013
Publication : 13/12/2013
Prise d'effet : 17/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
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