Mémorial A n° 216 de 2013

Acte modificatif

Signature : 04/12/2013

Publication : 13/12/2013

Prise d'effet : 17/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

Acte modificatif

Signature : 20/11/2013

Publication : 13/12/2013

Prise d'effet : 16/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 13/12/2013

Prise d'effet : 17/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216

Auteur : Etat

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

Acte modificatif

Signature : 04/12/2013

Publication : 13/12/2013

Prise d'effet : 17/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 13/12/2013

Prise d'effet : 17/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216

Auteur : Etat

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité


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