Mémorial A n° 228 de 2013
Acte modifié
Signature : 23/12/2013
Publication : 27/12/2013
Prise d'effet : 01/02/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 228
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : tabac
Directive UE transposée :
Acte plus en vigueur
Signature : 23/12/2013
Publication : 27/12/2013
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 228
Acte modificatif
Signature : 23/12/2013
Publication : 27/12/2013
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 228
Acte modifié
Signature : 23/12/2013
Publication : 27/12/2013
Prise d'effet : 01/02/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 228
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 14 mars 2007 relatif aux avertissements (...) (Mémorial A n° 228 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du taux de l'intérêt légal pour l'an 2014. (Mémorial A n° 228 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 228 de 2013)
- Règlement ministériel du 23 décembre 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 228 de 2013)
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