Mémorial A n° 231 de 2013
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : cinéma
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : réfugié
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : navigation aérienne
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : enfant
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : entraide judiciaire
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : toxicomanie
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droits de l'Homme
Sujets secondaires : approbation
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : enfant
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : enfant
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : handicapé
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : succession
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : droit
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : entraide judiciaire
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : couche d'ozone
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : nature et forêts
Sujets secondaires : texte international
Signature : 20/12/2013
Publication : 30/12/2013
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 20/12/2013
Publication : 30/12/2013
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : état civil
- Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954. - Adhésion de la Côte d'I (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye, (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Beijing, (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Beijing, (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée Générale des (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006. - Ratification du Brés (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. - Adhésion de (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Convention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires, conclue à La Haye, le (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York, le 16 décembre 1966. (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, signée à Vienne, le 8 septembre (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- - Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, telle (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Convention européenne sur la coproduction cinématographique, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 2 octobre (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E13/44/ILR du 20 décembre 2013 fixant la contribution au mécanisme (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E13/46/ILR du 20 décembre 2013 portant fixation provisoire des (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
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