Mémorial A n° 231 de 2013
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : navigation aérienne
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droits de l'Homme
Sujets secondaires : approbation
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : cinéma
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : réfugié
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : enfant
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : entraide judiciaire
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope
Sujets secondaires : toxicomanie
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : enfant
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : entraide judiciaire
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : droit
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : succession
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : enfant
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : couche d'ozone
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : nature et forêts
Sujets secondaires : texte international
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : handicapé
Signature : 30/12/2013
Publication : 30/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : état civil
Signature : 20/12/2013
Publication : 30/12/2013
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 20/12/2013
Publication : 30/12/2013
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
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- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E13/46/ILR du 20 décembre 2013 portant fixation provisoire des (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
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