Mémorial A n° 24 de 2013

Publication : 13/02/2013

A24 : Règlement grand-ducal du 7 février 2013 fixant les conditions et les modalités d'émission d'emprunts par l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2013

Publication : 13/02/2013

Prise d'effet : 17/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 24

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : émission

A24 : Règlement grand-ducal du 7 février 2013 concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée accordées aux missions diplomatiques et aux postes consulaires, ainsi qu'aux agents diplomatiques, aux fonctionnaires consulaires et aux agents de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2013

Publication : 13/02/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : franchise de port

A24 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2013 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur auprès de l'Inspection du travail et des mines, de la matière et des modalités d'organisation de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2013

Publication : 13/02/2013

Prise d'effet : 17/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 24

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : carrière ouverte


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