Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 32 de 2013

Publication : 26/02/2013

A32 : Règlement grand-ducal du 18 février 2013 fixant pour l'année 2013 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

Acte plus en vigueur

Signature : 18/02/2013

Publication : 26/02/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A32 : Règlement ministériel du 25 février 2013 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Acte modificatif

Signature : 25/02/2013

Publication : 26/02/2013

Prise d'effet : 26/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

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Règlement grand-ducal du 18 février 2013 fixant pour l'année 2013 le montant annuel de référence prévu à l'article (...) (Mémorial A n° 32 de 2013)

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