Mémorial A n° 45 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2013

Publication : 12/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 45

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2013

Publication : 12/03/2013

Prise d'effet : 28/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

Consulter
Acte modifié

Signature : 21/02/2013

Publication : 12/03/2013

Prise d'effet : 16/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 45

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : fréquence


Retour
haut de page