Mémorial A n° 53 de 2013

Publication : 22/03/2013

A53 : Règlement ministériel du 21 mars 2013 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte modificatif

Signature : 21/03/2013

Publication : 22/03/2013

Prise d'effet : 22/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

A53 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2013 fixant les conditions générales auxquelles doivent satisfaire les contrats d'assurance garantissant la responsabilité civile chasse.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2013

Publication : 22/03/2013

Prise d'effet : 01/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 53

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : responsabilité civile

A53 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2013

Publication : 22/03/2013

Prise d'effet : 26/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 53

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : période d'assurance


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