Mémorial A n° 56 de 2013

Publication : 02/04/2013

A56 : Règlement grand-ducal du 18 février 2013 instituant les lignes directrices en application de la loi du 27 avril 2012 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2013

Publication : 02/04/2013

Prise d'effet : 06/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 56

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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