Mémorial A n° 64 de 2013
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Auteur : Défense
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : droits de l'enfant, protection des victimes
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Auteur : Défense
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : protection des victimes
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : couche d'ozone
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Prise d'effet : 09/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : atmosphère
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : nature
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : nature
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droit des traités
Sujets secondaires : approbation
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Prise d'effet : 01/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope
Sujets secondaires : stupéfiant
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
- Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers. Règlement (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée à Vienne, (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai 1992. Entrée en (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye, (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Beijing, (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Ratification de la (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Convention sur la circulation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion de la Turquie et réser (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouverte à la signature, à Vienne, le 8 novembre (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion de Timor-Leste. (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne, le 19 (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne, le 11 (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
- Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Strasbourg, le 21 mars 1983 - Protocole additionnel (...) (Mémorial A n° 64 de 2013)
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