Mémorial A n° 74 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2013

Publication : 18/04/2013

Prise d'effet : 22/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 74

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Justice

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, protection

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2013

Publication : 18/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2013

Publication : 18/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2013

Publication : 18/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation des Nations Unies

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Signature : 12/04/2013

Publication : 18/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 74

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : ouvrier


Retour
haut de page