Mémorial A n° 74 de 2013
Signature : 12/04/2013
Publication : 18/04/2013
Prise d'effet : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 74
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Justice
Sujets principaux : protection des animaux
Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, protection
Signature : 18/04/2013
Publication : 18/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 74
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 18/04/2013
Publication : 18/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 74
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : handicapé
Signature : 17/04/2013
Publication : 18/04/2013
Prise d'effet : 18/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 74
Signature : 18/04/2013
Publication : 18/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 74
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Organisation des Nations Unies
Sujets secondaires : personnel
Signature : 18/04/2013
Publication : 18/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 74
Auteur : Défense
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : armes et munitions
- Accord portant création du Fonds International de Développement Agricole, conclu à Rome, le 13 juin 1976 - Adhésion (...) (Mémorial A n° 74 de 2013)
- Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, faite à New York, le 9 décembre (...) (Mémorial A n° 74 de 2013)
- Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (...) (Mémorial A n° 74 de 2013)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification (...) (Mémorial A n° 74 de 2013)
- Règlement ministériel du 17 avril 2013 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant (...) (Mémorial A n° 74 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 12 avril 2013 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil (...) (Mémorial A n° 74 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 12 avril 2013 fixant pour 2013 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole (...) (Mémorial A n° 74 de 2013)
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