Mémorial A n° 82 de 2013
Acte de base non modifié
Signature : 03/05/2013
Publication : 03/05/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 82
Acte de base non modifié
Signature : 03/05/2013
Publication : 03/05/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 82
Acte modificatif
Signature : 30/04/2013
Publication : 03/05/2013
Prise d'effet : 01/05/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 82
Acte plus en vigueur
Signature : 25/04/2013
Publication : 03/05/2013
Prise d'effet : 07/05/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 82
Auteur : Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
- Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, (...) (Mémorial A n° 82 de 2013)
- Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Retrait d'une réserve (...) (Mémorial A n° 82 de 2013)
- Règlement ministériel du 30 avril 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 82 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Bivels (...) (Mémorial A n° 82 de 2013)
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