Mémorial A n° 87 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2013

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2011

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2013

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : données personnelles

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte plus en vigueur

Signature : 24/04/2013

Publication : 15/05/2013

Prise d'effet : 17/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2013

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2013

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Justice

Sujets principaux : corruption

Sujets secondaires : prévention

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2013

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : entraide judiciaire


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