Mémorial A n° 98 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Finances

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : armes et munitions

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Gambie, adhésion

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : réfugié

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : atmosphère

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : marques

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Acte modifié

Signature : 24/05/2013

Publication : 17/06/2013

Prise d'effet : 21/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Défense

Sujets principaux : école de l'armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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