Mémorial A n° 108 de 2014

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2014

Publication : 24/06/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 108

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation, programme

Acte modificatif

Signature : 18/06/2014

Publication : 24/06/2014

Prise d'effet : 01/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 108

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac


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