Mémorial A n° 113 de 2014
Signature : 30/06/2014
Publication : 01/07/2014
Prise d'effet : 01/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 113
Signature : 26/06/2014
Publication : 01/07/2014
Prise d'effet : 05/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 113
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 28/05/2014
Publication : 01/07/2014
Prise d'effet : 01/05/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 113
Auteur : Finances
Sujets principaux : trésorerie de l'État
Sujets secondaires : recette non fiscales spécifiques
- Règlement ministériel du 30 juin 2014 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant (...) (Mémorial A n° 113 de 2014)
- Loi du 26 juin 2014 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immi (...) (Mémorial A n° 113 de 2014)
- Arrêté ministériel du 28 mai 2014 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est du (...) (Mémorial A n° 113 de 2014)
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