Mémorial A n° 134 de 2014
Signature : 18/07/2014
Publication : 25/07/2014
Prise d'effet : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 134
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport aérien
Sujets secondaires : navigation intérieure
Signature : 25/07/2014
Publication : 25/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 134
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : environnement
Plus en vigueur : 18/11/2016
Signature : 18/07/2014
Publication : 25/07/2014
Prise d'effet : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 134
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : diplôme
Sujets secondaires : accès et exercice
Directive UE transposée :
- Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, (...) (Mémorial A n° 134 de 2014)
- Loi du 18 juillet 2014 modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession (...) (Mémorial A n° 134 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2014 relatif au programme national de sécurité aérienne. (Mémorial A n° 134 de 2014)
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