Mémorial A n° 136 de 2014

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/06/2016

Signature : 18/07/2014

Publication : 29/07/2014

Prise d'effet : 02/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Käerjeng

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Consulter
Acte modifié

Signature : 05/05/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : faune et flore

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : corruption

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Käerjeng

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : certificat

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : adhésion

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Europe

Sujets secondaires : déclaration

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg


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