Mémorial A n° 14 de 2014

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Käerjeng

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte plus en vigueur

Signature : 22/01/2014

Publication : 28/01/2014

Prise d'effet : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : jeu

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2012

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wincrange

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach


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