Mémorial A n° 144 de 2014
Signature : 24/07/2014
Publication : 01/08/2014
Prise d'effet : 05/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 144
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : bâtiment de l'État
Sujets secondaires : construction
Plus en vigueur : 01/01/2017
Signature : 02/07/2014
Publication : 01/08/2014
Prise d'effet : 05/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 144
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 01/08/2014
Publication : 01/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 144
Signature : 01/08/2014
Publication : 01/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 144
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : handicapé
Signature : 01/08/2014
Publication : 01/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 144
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : droits de l'enfant
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 (...) (Mémorial A n° 144 de 2014)
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les (...) (Mémorial A n° 144 de 2014)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion d'Angola (...) (Mémorial A n° 144 de 2014)
- Loi du 24 juillet 2014 relative à la construction du centre pénitentiaire d'Uerschterhaff. (Mémorial A n° 144 de 2014)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E14/14/ILR du 2 juillet 2014 modifiant le règlement E12/06/ILR (...) (Mémorial A n° 144 de 2014)
Retour
haut de page