Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 154 de 2014

Publication : 08/08/2014

A154 : Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant:
1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité;
2. le règlement grandducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 01/08/2014

Publication : 08/08/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 154

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie renouvelable

Sujets secondaires : utilisation

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