Mémorial A n° 167 de 2014

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Acte modifié

Signature : 28/07/2014

Publication : 25/08/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 167

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 28/07/2014

Publication : 25/08/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 167

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen


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