Mémorial A n° 170 de 2014
Acte de base non modifié
Signature : 27/08/2014
Publication : 29/08/2014
Prise d'effet : 01/11/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 170
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : recherche et développement
Sujets secondaires : aide financière
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