Mémorial A n° 176 de 2014

Acte modificatif

Signature : 27/08/2014

Publication : 11/09/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 176

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : École nationale pour adulte


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