Mémorial A n° 183 de 2014

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2014

Publication : 25/09/2014

Prise d'effet : 01/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2014

Publication : 25/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2014

Publication : 25/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : enfant, enlèvement des mineurs

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2014

Publication : 25/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2014

Publication : 25/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accident et incident graves

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2014

Publication : 25/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nationalité

Acte modificatif

Signature : 15/09/2014

Publication : 25/09/2014

Prise d'effet : 29/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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