Mémorial A n° 183 de 2014
Signature : 25/09/2014
Publication : 25/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183
Signature : 25/09/2014
Publication : 25/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183
Signature : 25/09/2014
Publication : 25/09/2014
Prise d'effet : 22/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183
Auteur : Finances
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : double imposition
Signature : 25/09/2014
Publication : 25/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : enfant, enlèvement des mineurs
Signature : 25/09/2014
Publication : 25/09/2014
Prise d'effet : 01/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : sécurité sociale
Signature : 25/09/2014
Publication : 25/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : accident et incident graves
Signature : 25/09/2014
Publication : 25/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : nationalité
Signature : 25/09/2014
Publication : 25/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : état civil
Signature : 25/09/2014
Publication : 25/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183
Signature : 15/09/2014
Publication : 25/09/2014
Prise d'effet : 29/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière, voirie
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 25/09/2014
Publication : 25/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183
Auteur : Justice
Sujets principaux : Organisation judiciaire
Sujets secondaires : notification, notification de documents à l’étranger, organisation
- Protocole relatif à la Commission internationale de l'état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950 - Protocole (...) (Mémorial A n° 183 de 2014)
- Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité (...) (Mémorial A n° 183 de 2014)
- Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires (...) (Mémorial A n° 183 de 2014)
- Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite à Londres, (...) (Mémorial A n° 183 de 2014)
- Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 (...) (Mémorial A n° 183 de 2014)
- Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion (...) (Mémorial A n° 183 de 2014)
- Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Argentine, signée à Alcalá (...) (Mémorial A n° 183 de 2014)
- Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et son Protocole d'amendement, signés (...) (Mémorial A n° 183 de 2014)
- Protocole, signé à Luxembourg, le 20 juin 2013, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la (...) (Mémorial A n° 183 de 2014)
- Règlements communaux - Rectificatif du règlement concernant les cimetières. (Mémorial A n° 183 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant (...) (Mémorial A n° 183 de 2014)
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