Mémorial A n° 188 de 2014

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2014

Publication : 09/10/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 188

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation, programme


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