Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 195 de 2014

Publication : 17/10/2014

A195 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif
a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW
b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d'une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/10/2014

Publication : 17/10/2014

Prise d'effet : 20/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 195

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible, installation

Directive UE transposée :

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