Mémorial A n° 203 de 2014

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/09/2015

Signature : 23/10/2014

Publication : 03/11/2014

Prise d'effet : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 203

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : rémunération


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