Mémorial A n° 217 de 2014
Signature : 19/11/2014
Publication : 01/12/2014
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 217
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : services postaux
Signature : 19/11/2014
Publication : 01/12/2014
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 217
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 19/11/2014
Publication : 01/12/2014
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 217
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 26/11/2014
Publication : 01/12/2014
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 217
Signature : 26/11/2014
Publication : 01/12/2014
Prise d'effet : 05/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 217
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : législation
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 217 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2004 fixant les variétés (...) (Mémorial A n° 217 de 2014)
-
Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement E14/39/ILR du 19 novembre 2014 modifiant le règlement modifié (...) (Mémorial A n° 217 de 2014) -
Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement E14/40/ILR du 19 novembre 2014 modifiant le règlement modifié (...) (Mémorial A n° 217 de 2014) -
Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement.
P14/13/ILR du 19 novembre 2014 fixant les taxes administratives (...) (Mémorial A n° 217 de 2014)
Retour
haut de page