Mémorial A n° 234 de 2014

Publication : 18/12/2014

A234 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune de Flaxweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 234

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A234 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 234

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A234 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 234

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau


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