Mémorial A n° 241 de 2014

Publication : 22/12/2014

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l'assistance technique et d'autres activités en rapport avec certaines marchandises à destination du Liban.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2018

Signature : 17/12/2014

Publication : 22/12/2014

Prise d'effet : 26/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 241

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Syrie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2018

Signature : 17/12/2014

Publication : 22/12/2014

Prise d'effet : 26/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 241

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2018

Signature : 17/12/2014

Publication : 22/12/2014

Prise d'effet : 26/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 241

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises ainsi que l'assistance technique et le courtage en rapport avec celles-ci à destination de la Russie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2018

Signature : 17/12/2014

Publication : 22/12/2014

Prise d'effet : 26/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 241

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Somalie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2018

Signature : 17/12/2014

Publication : 22/12/2014

Prise d'effet : 26/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 241

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l'assistance technique et d'autres activités en rapport avec certaines marchandises à distance de l'Afghanistan.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2018

Signature : 17/12/2014

Publication : 22/12/2014

Prise d'effet : 26/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 241

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2018

Signature : 17/12/2014

Publication : 22/12/2014

Prise d'effet : 26/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 241

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation


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