Mémorial A n° 253 de 2014

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 28/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 253

Auteur : Culture

Sujets principaux : monument

Sujets secondaires : immeuble, restauration, subvention


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