Mémorial A n° 258 de 2014

Publication : 24/12/2014

A258 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à l'affectation d'un logement à des fins d'habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l'intérêt de logements affectés à des fins d'habitation principale et fixant les conditions et modalités d'exécution y relatives.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 258

Auteur : Finances

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A258 : Règlement ministériel du 19 décembre 2014 modifiant le règlement ministériel du 6 février 2012 portant publication des unités d'éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 258

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A258 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 258

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A258 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 258

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A258 : Règlement ministériel du 19 décembre 2014 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés modifiant le règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 258

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A258 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2014 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 258

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A258 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, superréduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 258

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée


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