Mémorial A n° 26 de 2014

Acte plus en vigueur

Signature : 27/02/2014

Publication : 04/03/2014

Prise d'effet : 08/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 26

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2014

Publication : 04/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 26

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/05/2016

Signature : 13/02/2014

Publication : 04/03/2014

Prise d'effet : 08/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 26

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux


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