Mémorial A n° 265 de 2014

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Acte modifié

Signature : 23/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 02/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : construction

Acte modificatif

Signature : 23/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 02/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : assistance judiciaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/09/2015

Signature : 23/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 02/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265

Auteur : Logement

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : construction

Acte modificatif

Signature : 23/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 02/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : congé politique

Acte modificatif

Signature : 23/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère

Acte modificatif

Signature : 23/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 02/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : indemnité


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