Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 40 de 2014

Publication : 21/03/2014

A40 : Règlement ministériel du 20 mars 2014 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Acte modificatif

Signature : 20/03/2014

Publication : 21/03/2014

Prise d'effet : 21/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

A40 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2014 portant certaines modalités d'application du règlement modifié (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur.

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2014

Publication : 21/03/2014

Prise d'effet : 25/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation

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Règlement grand-ducal du 11 mars 2014 portant certaines modalités d'application du règlement modifié (CE) n° 1234/2007 (...) (Mémorial A n° 40 de 2014)

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