Mémorial A n° 44 de 2014
Signature : 26/03/2014
Publication : 31/03/2014
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 44
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Directive UE transposée :
Signature : 26/03/2014
Publication : 31/03/2014
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 44
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Directive UE transposée :
Signature : 26/03/2014
Publication : 31/03/2014
Prise d'effet : 04/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 44
Signature : 26/03/2014
Publication : 31/03/2014
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 44
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Directive UE transposée :
Signature : 26/03/2014
Publication : 31/03/2014
Prise d'effet : 01/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 44
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Directive UE transposée :
- Loi du 26 mars 2014 portant transposition de l'article 8 de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 (...) (Mémorial A n° 44 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant (...) (Mémorial A n° 44 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la (...) (Mémorial A n° 44 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2014 portant exécution de l'article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 (...) (Mémorial A n° 44 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation (...) (Mémorial A n° 44 de 2014)
Retour
haut de page