Mémorial A n° 50 de 2014
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : développement économique
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Prise d'effet : 01/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : impôt
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : jugement
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : réfugié
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : atmosphère
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : protection de l'environnement
Signature : 26/03/2014
Publication : 07/04/2014
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Signature : 24/03/2014
Publication : 07/04/2014
Prise d'effet : 01/06/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : cahier des charges
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : armes et munitions
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droits de l'Homme
Sujets secondaires : approbation
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : atmosphère
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : droits de l'enfant
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : environnement
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : corruption
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : terrorisme
- Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion du Pérou. (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Convention sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992 - Adhésion du Soudan du Sud. (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), signé à Genève, le 19 janvier (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Renouvellement (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Accord portant création du Fonds International de Développement Agricole, conclu à Rome, le 13 juin 1976 - Adhésion (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Convention internationale contre la prise d'otages, ouverte à la signature, à New York, le 18 décembre 1979 - Adhésion (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai 1992 - Adhésion (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- RECTIFICAT du Règlement grand-ducal du 26 mars 2014 portant exécution de l'article 145 de la loi modifiée du 4 (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant maximum des indemnités qui peuvent être (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
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