Mémorial A n° 59 de 2014

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2012

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2012

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2012

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte plus en vigueur

Signature : 09/04/2014

Publication : 11/04/2014

Prise d'effet : 15/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2012

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2012

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte plus en vigueur

Signature : 09/04/2014

Publication : 11/04/2014

Prise d'effet : 15/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2014

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2012

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2012

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2014

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2010

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg


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