Mémorial A n° 61 de 2014

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2014

Publication : 14/04/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 24/03/2014

Publication : 14/04/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

Acte modificatif

Signature : 24/03/2014

Publication : 14/04/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation


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